Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 12/02/2024

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1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être juridiquement lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation que vous représentez, vous acceptez ces conditions pour le compte de cette organisation.

2. Utilisation du Site

2.1 Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser le Site. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge.

2.2 Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez d'utiliser ce Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous n'êtes pas autorisé à :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'autrui.

• Envoyer des informations fausses ou trompeuses.

• Vous livrer à toute activité susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs.

2.3 Inscription au compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous devez fournir des informations actuelles, exactes et complètes tout au long du processus d'inscription. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte ainsi que de toutes les activités qui y sont associées.

3. Contenu du Site

3.1 Contenu généré par les utilisateurs

Si vous téléchargez ou publiez des informations sur le Site (par exemple, des commentaires, des recettes ou des avis), vous accordez à Ate Recipes une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu. Vous garantissez être autorisé à accorder cette licence et que le contenu soumis ne viole pas les droits d'un tiers.

3.2 Contenu du Site

Le contenu disponible sur le Site, incluant sans s'y limiter les images, textes, recettes, graphiques et vidéos, est la propriété exclusive de Ate Recipes ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois sur les marques, les droits d’auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire ou distribuer tout contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

4. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

4.1 Exclusions

Les informations disponibles sur Ate Recipes sont fournies à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas l'exactitude, la qualité ou la pertinence des informations présentées sur le Site. L'utilisation ou l'accès au Site se fait à vos propres risques.

4.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Ate Recipes, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et responsables respectifs, ne sauraient être tenus responsables des dommages accessoires, indirects ou consécutifs, ni des dommages spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données ou d'utilisation, découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni exploités par Ate Recipes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques ou du contenu de ces sites liés. Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation de tout site tiers que vous visitez.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à notre Site à tout moment, avec ou sans préavis, et pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, doivent survivre, resteront pleinement en vigueur.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. Nous vous informerons de tout changement en publiant les Conditions révisées sur cette page, avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

8. Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de [votre état/pays], sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action en justice relative à ces Conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux compétents de [votre juridiction].

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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